- Julie, Etienne et Augustin
9 ans, 7 ans et 7 ans
- Julie Devaux (9
ans), Etienne Devaux (7 ans), Augustin Devaux (7 ans) : condamnés par Mr
Emmanuel Le Bourvellec, juge aux affaires familiales de Caen
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Sentence de cette condamnation :
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Julie, Etienne et Augustin ne
pourront plus jamais voir leur papa.
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Motif de cette condamnation :
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En raison des rapports conflictuels de ce divorce, le
papa est donc tout naturellement éliminé.
- Infraction aux articles 3 et 9
de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant.
- Cette convention a été
ratifiée et approuvée par l’Assemblée générale des Nations unies en
novembre 1989 et entrée en vigueur le 2 septembre 1990 en France.
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Prime au conflit versée à la mère : "...il n'est
pas contesté que l'exercice du droit de visite et d'hébergement tel qu'il
avait été mis en place par les premières décisions a pratiquement toujours été
exercé dans le conflit...". Donc plus il y a conflit généré par la mère, plus
on écarte le père...
