Léna ne
pourra plus voir son papa que un week kend sur deux.
Motif de cette condamnation :
Sur citation de l'ordonnance:
"Il n'apparaît pas que le maintient de l'enfant auprès de sa mère serait
contraire à l'intérêt de celle-ci". Dans cette décision, le papa n'existe plus.
Infraction aux articles 3 et 9
de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant.
Cette convention a été
ratifiée et approuvée par l’Assemblée générale des Nations unies en
novembre 1989 et entrée en vigueur le 2 septembre 1990 en France.
